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31-08-2008




Sécurité sociale: le gouvernement peaufine un budget 2009 déjà déminé
PARIS, 31 août 2008 (AFP)

Des mesures qui "ne touchent pas les malades" pour renflouer la branche maladie et des transferts de ressources pour soulager la branche vieillesse: le gouvernement s'est employé à déminer le terrain du budget 2009 de la Sécurité sociale, qui sera présenté le 29 septembre.

Avec un "plan de redressement" de l'assurance maladie présenté au coeur de l'été et un "rendez-vous 2008" des retraites bouclé en juin, il a déjà largement balisé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont la discussion au Parlement commencera le 28 octobre.

Le Premier ministre a fixé l'objectif de retour à l'équilibre à 2011: ce PLFSS n'est qu'une première étape pour réduire un déficit évalué en 2008 à 8,9 milliards d'euros pour l'ensemble des branches du régime général des salariés (pour des recettes d'environ 293 milliards).

Il y aura donc en 2009 un nouveau "trou" de la Sécurité sociale, selon l'expression consacrée --et contestée par les syndicats, pour qui ces déficits programmés sont surtout des besoins de financement sciemment non satisfaits.

Les "efforts" vont surtout viser l'assurance maladie: son déficit, de 4,1 mds en 2008, se creuserait à 6,9 mds en 2009 en l'absence de mesures, selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Le gouvernement a déminé ce terrain sensible en présentant un "plan de redressement" de 4 mds au coeur de l'été, sans la hausse du "ticket modérateur" (reste à charge des patients) que craignaient syndicats et associations.

Après les très impopulaires franchises médicales instaurées en 2008 et les polémiques autour d'une moindre prise en charge par la Sécu de l'optique ou des affections de longue durée (ALD), le ministre du Budget Eric Woerth insiste sur le fait que les mesures retenues "ne touchent pas les malades".

Deux milliards d'euros de nouvelles ressources sont annoncés, dont 1 md provenant d'une taxe sur les complémentaires santé. La branche AT-MP (accidents du travail), excédentaire en 2008, devra augmenter d'environ 300 millions son versement à l'assurance maladie.

Côté dépenses de santé, le gouvernement table sur 2 mds d'économies, notamment sur les prix des médicaments génériques, les prescriptions, ou encore les transports sanitaires.

Dans un contexte de ralentissement économique qui menace les rentrées de cotisations sociales, les professionnels de santé craignent aussi un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) minimaliste.

Pour la branche vieillesse, dont le déficit devrait s'établir cette année à 5,6 mds d'euros, le PLFSS puisera surtout dans le plan pour l'emploi des seniors déjà présenté.

Cumul-emploi retraite plus attractif, hausse de la surcote, suppression des mises à la retraite d'office: elles visent à repousser au maximum l'âge des départs à la retraite.

Par ailleurs, de nouvelles dépenses sont prévues avec la revalorisation du minimum vieillesse et des pensions de réversion.

Pour le financement de la branche, le gouvernement prévoit essentiellement des transferts de ressources. Les cotisations vieillesse devraient augmenter de 0,3% en 2009, le gouvernement souhaitant une baisse concomitante des cotisations chômage. La branche famille, en excédent en 2008, devrait compenser davantage les avantages familiaux de retraite.

C'est également dans le PLFSS que le gouvernement pourrait traduire sa promesse d'apurer la dette de quelque 30 mds EUR accumulée par la Sécurité sociale, en la transférant à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale).

 
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