Intéressement: le gouvernement envisage une taxe patronale de 5%

Une nouvelle taxe patronale? Le gouvernement envisage de taxer les employeurs à hauteur de 5% sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, affirme jeudi le site de «La Tribune». Cela rapporterait «environ un milliard d'euros» pour renflouer la Sécurité sociale, ajoute le journal qui précise que cette taxe entrerait en vigueur dès 2009.

Montant à préciser

«Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, "l'assiette n'étant pas encore définitivement calibrée", indique un proche du dossier», ajoutent les auteurs de l'article. Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait évoqué une fourchette comprise «entre 3% et 5%» pour ce «forfait social».

Les modalités de cette taxation figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui sera présenté le 29 septembre. «Ces nouvelles recettes pourront alimenter différentes branches de la Sécurité sociale, mais le gouvernement a déjà préempté en juillet 300 millions d'euros pour la branche assurance-maladie», rappelle le quotidien économique.

Les primes d'intéressement et de participation aux bénéfices sont aujourd'hui exonérées de cotisations patronales et salariales, mais déjà soumises à des prélèvements sociaux. Les salariés reversent ainsi 8% de leurs primes sous forme de cotisation sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les experts estiment à plus d'un milliard d'euros le montant ainsi reversé en 2006 à la Sécu. Les salariés sont également taxés sur les gains et plus-values réalisés sur le placement de leur épargne salariale, à hauteur de 11% (dont CSG et CRDS). Pour les employeurs, ces primes sont, jusqu'à présent, totalement exonérées.