Comment aider ?
Vous avez signé la pétition, laissé un message de soutien mais vous souhaitez apporter davantage ? Nous lançons aujourd’hui un questionnaire sur l’accès aux soins, afin de mobiliser l’opinion publique, les usagers, les politiques, sur l’état de notre système de santé, et l’urgence du combat pour sauver la sécu.
:RUBRIQUE QUESTIONNAIRE envoyé a Bruno-Pascal CHEVALIER 17 Résidence Bois-Pommier
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23-02-2008 |
| Question N° : 17320 | de M. Juanico Régis(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire) | QE | | Ministère interrogé : | Travail, relations sociales et solidarité | | Ministère attributaire : | Travail, relations sociales et solidarité | | | Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1379 | | | | | Rubrique : | retraites : généralités | | Tête d'analyse : | montant des pensions | | Analyse : | revalorisation | | Texte de la QUESTION : | M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le niveau de revalorisation des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité. Le Président de la République a plaidé durant la campagne présidentielle pour de meilleures conditions de vie des pensionnés qui devaient passer obligatoirement par une revalorisation de leurs pensions. Après avoir fait voter l'augmentation de 140 % du salaire du Président de la République, le Gouvernement a osé présenter au conseil de la CNAMTS un projet de texte dans lequel ces pensions se verraient augmentées de seulement 1,1 %. Ce montant représente 6 euros et 60 centimes d'augmentation pour un retraité touchant le minimum vieillesse ! Après déduction des franchises médicales, le résultat sera dramatique. Alors que chaque jour dans nos permanences, des retraités viennent demander de l'aide pour finir le mois ou pour aider leur famille, ce gouvernement persiste à maintenir nos aînés dans la précarité. En conséquence, il lui demande de quelle manière il souhaite en finir avec cette situation indigne. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16891 | de M. Bocquet Alain(Gauche démocrate et républicaine - Nord) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1355 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite la mise en place des franchises médicales, chez par exemple, les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique. Ainsi que leur fédération nationale l'a fait connaître dans une lettre ouverte au Président de la République, ce dispositif conduit à devoir payer « chaque année 50 euros qui s'ajoutent aux 50 euros » entraînés par la mise en place de la contribution d'un euro de 2005. La FNAIR dénonce également le risque de voir ces franchises « augmenter dans les années à venir » et porter atteinte, plus radicalement encore, au principe de solidarité de l'ensemble des usagers, et au droit d'accès aux soins des plus démunis. Elle avait sollicité l'ouverture d'une réelle phase de concertation pour annuler les franchises et mettre en place des mesures de financement équitables préservant « les personnes fragilisées par la maladie ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner à cette exigence de dialogue et de justice sociale mise au service du droit à la santé de tous et du respect de la dignité des malades et usagers. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16891 | de M. Bocquet Alain(Gauche démocrate et républicaine - Nord) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1355 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite la mise en place des franchises médicales, chez par exemple, les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique. Ainsi que leur fédération nationale l'a fait connaître dans une lettre ouverte au Président de la République, ce dispositif conduit à devoir payer « chaque année 50 euros qui s'ajoutent aux 50 euros » entraînés par la mise en place de la contribution d'un euro de 2005. La FNAIR dénonce également le risque de voir ces franchises « augmenter dans les années à venir » et porter atteinte, plus radicalement encore, au principe de solidarité de l'ensemble des usagers, et au droit d'accès aux soins des plus démunis. Elle avait sollicité l'ouverture d'une réelle phase de concertation pour annuler les franchises et mettre en place des mesures de financement équitables préservant « les personnes fragilisées par la maladie ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner à cette exigence de dialogue et de justice sociale mise au service du droit à la santé de tous et du respect de la dignité des malades et usagers. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16890 | de M. Labaune Patrick(Union pour un Mouvement Populaire - Drôme) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1355 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la création d'une franchise médicale de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments, et son impact sur les médicaments homéopathiques. Remboursés à 35 % et pour un prix moyen de 1,85 euro, un abattement de 50 centimes par boîte reviendrait à quasiment dérembourser l'homéopathie, ce qui suscite l'inquiétude parmi les patients et les médecins homéopathes. Le fait de prévoir une franchise par boîte de médicament, par conditionnement, va donc très fortement pénaliser les médicaments les moins onéreux d'une manière générale, et les médicaments homéopathiques particulièrement. Il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement en ce domaine afin de préserver l'homéopathie comme méthode thérapeutique. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16889 | de M. Brottes François(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1354 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences financières de la mise en place des franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée et nécessitant des soins et traitements constants. De par la nature de ces pathologies, ils atteignent rapidement le plafond de cinquante euros, dû au titre des franchises médicales, auxquels s'ajoutent les cinquante euros de contribution aux consultations médicales. Ces montants constituent un véritable obstacle à l'accès aux soins et à la santé, et par voie de conséquence un manquement au onzième alinéa du préambule de la Constitution. Il lui demande donc de prendre en considération la situation particulière de ces patients, en exerçant le devoir de solidarité nationale, et d'exonérer de franchise médicale les victimes d'affections de longue durée reconnues par une prise en charge à 100 % de la sécurité sociale. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16333 | de M. Le Roux Bruno(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1118 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'entrée en vigueur du dispositif des franchises médicales. Cette mesure apparaît particulièrement injuste et dangereuse pour la santé des assurés sociaux, puisqu'elle risque en effet de pénaliser davantage les personnes les plus défavorisées qui seront bientôt forcées à renoncer à certains soins. 13 % des Français renoncent déjà à se soigner pour des raisons financières pendant que le Gouvernement ne cesse de programmer de nouveaux déremboursements. En outre, ce système de franchise, qui avait pour but de « responsabiliser » les malades, s'avère être un véritable obstacle à l'accès aux soins, ce qui constitue une menace considérable pour la qualité de notre système de santé. Il lui demande par conséquent de bien vouloir indiquer de quelle manière elle entend garantir le principe de l'égal accès aux soins pour l'ensemble des assurés sociaux. Il souhaiterait également savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin d'éviter que des personnes déjà touchées par la précarité ne soient contraintes de renoncer à se soigner. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16332 | de M. Dolez Marc(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1118 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes séropositives ; la moitié de celles-ci en France vivent avec moins de 760 euros par mois et un quart avec 628 euros par mois (principalement l'allocation aux adultes handicapés). Or les personnes séropositives doivent payer au moins en moyenne 500 euros par an pour pouvoir se soigner (déremboursements de médicaments essentiels pour leur qualité de vie ou leur santé, dépassement d'honoraires et actes non reconnus à la nomenclature de l'assurance-maladie), auxquels il faut désormais ajouter les franchises médicales. Alors que la gratuité de soins contre le VIH dans les pays en voie de développement est reconnue par le conseil national du sida et les experts internationaux comme indispensable à un accès effectif pour tous aux traitements, la France remet en question le principe de l'égalité aux soins, voire du droit à la santé en éloignant les plus démunis des soins. C'est pourquoi, comme l'association de lutte contre le sida Aides, il lui demande avec insistance, à défaut de supprimer purement et simplement les franchises médicales, de prévoir un accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les personnes touchant des minima sociaux du fait de leur maladie, ce qui permettrait leur exonération des franchises médicales. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16331 | de M. Hénart Laurent(Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1118 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes exprimées par la mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de santé au sujet de l'instauration des franchises médicales. Cette mesure est en fait une taxe sur les malades qui touchera en premier lieu les personnes à faibles revenus. Elle risque en effet de se traduire par un renoncement à certains soins et aboutir à pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix que de se faire soigner. Ces franchises représentent donc un obstacle pour l'accès aux soins et un danger pour la santé des assurés sociaux. Elles vont nuire à la qualité et à l'organisation du système de santé. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises allant dans le sens d'un examen de ce dispositif avec pour objectif d'en vérifier l'efficacité. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16330 | de M. Dutreil Renaud(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) | QE | | Question retirée le : 26/02/2008 (Retrait à l'initiative de l'auteur) | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1118 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : généralités | | Tête d'analyse : | équilibre financier | | Analyse : | maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales | | Texte de la QUESTION : | M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création d'une franchise de 0,50 euro sur les boîtes de médicaments et son impact sur la prescription des médicaments homéopathiques. En effet, cette mesure conduirait à un quasi-déremboursement des médicaments à bas prix, parmi lesquels figure la totalité des médicaments homéopathiques qui sont remboursés à 35 % pour un prix moyen de 1,85 euro. Il est à prévoir que l'instauration d'une telle franchise conduira à un transfert de prescriptions vers des médicaments les mieux remboursés et les plus chers. Ainsi, cette franchise représenterait une taxe supplémentaire pour ceux qui se voient prescrire des médicaments peu chers et entraînerait, de plus, une nouvelle aggravation du déficit de la sécurité sociale. Aujourd'hui, l'utilisation des médicaments homéopathiques par près d'un tiers des Français évite le recours à des soins et à des médicaments plus coûteux et induit ainsi des économies significatives. Aussi, à l'heure où notre système d'assurance maladie connaît des difficultés, il est important que ces médicaments peu onéreux, sûrs et éprouvés par des années d'utilisation quotidienne, continuent d'être accessibles à tous. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine afin de préserver l'homéopathie comme méthode thérapeutique. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 16158 | de M. Dumas William(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 942 | | | | | Rubrique : | recherche | | Tête d'analyse : | santé | | Analyse : | maladies rares. perspectives | | Texte de la QUESTION : | M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions du plan de financement de la sécurité sociale 2008, et plus particulièrement sur les dispositions en matière de lutte contre les maladies rares. Tout d'abord, l'association française contre les myopathies rappelle qu'aujourd'hui la recherche médicale sur les maladies rares est assurée par le système de solidarité tel qu'il existe depuis la naissance de la sécurité sociale. L'instauration d'une franchise médicale prévue à l'article 35 du PLFSS vient remettre en cause les fondements solidaires de notre système de solidarité. De facto, les personnes qui nécessitent des soins réguliers à long terme se trouvent être les principaux bailleurs de fonds du plan Alzheimer. Ensuite, le financement du programme hospitalier de recherche clinique dédié aux maladies rares est diminué de moitié pour 2008. Pourtant, la recherche sur les maladies rares sert l'intérêt général, puisqu'une partie des thérapies innovantes développées dans ce programme bénéficie aux maladies plus fréquentes. Cette diminution de budget est aussi incompréhensible que dangereuse pour l'avenir de la recherche. Enfin, l'Association française contre les myopathies estime nécessaire qu'un débat ait lieu sur l'identification de la part de l'AEEH, qui jusqu'à présent correspondait à une prestation familiale spécifique et non à la compensation du handicap de l'enfant, et demande la possibilité de cumul de l'AEEH et de la PCH. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend supprimer l'article 35 du PLFSS sur les franchises médicales et modifier le budget de la recherche sur les maladies rares. |
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23-02-2008 |
| Question N° : 15787 | de M. Vallini André(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère) | QE | | Ministère interrogé : | Santé, jeunesse et sports | | Ministère attributaire : | Santé, jeunesse et sports | | | Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 935 | | | | | Rubrique : | assurance maladie maternité : prestations | | Tête d'analyse : | frais pharmaceutiques | | Analyse : | remboursement. perspectives | | Texte de la QUESTION : | M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du déremboursement de certains médicaments. De nombreuses personnes atteintes de maladie professionnelle bénéficient d'une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Or certains médicaments, dits « de confort » tel que les expectorants, prescrits pour les patients atteints d'affection de longue durée, sont aujourd'hui déremboursés. La volonté d'une maîtrise comptable des dépenses de santé par la mise en place des franchises médicales, l'accentuation des mesures de déremboursement des médicaments, sont des mesures qui pénalisent fortement les personnes atteintes de maladies professionnelles, et portent atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour une meilleure prise en charge des soins des patients atteints de maladie professionnelle. |
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