Comment aider ?
Vous avez signé la pétition, laissé un message de soutien mais vous souhaitez apporter davantage ? Nous lançons aujourd’hui un questionnaire sur l’accès aux soins, afin de mobiliser l’opinion publique, les usagers, les politiques, sur l’état de notre système de santé, et l’urgence du combat pour sauver la sécu.
:RUBRIQUE QUESTIONNAIRE envoyé a Bruno-Pascal CHEVALIER 17 Résidence Bois-Pommier
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Franchises et forfaits de santé |
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10-05-2008 |
| | Franchises et forfaits de santé
La justice, c'est de les supprimer!
 Le 16 mai dans toute la France, les personnels des Caisses primaires d'assurance maladie et le collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait, proposer la signature d'une pétition déjà remplie sur papier ou par internet par plus de 600 000 personnes.
Les franchises sont un obstacle à l'accès aux soins! Elles se cumulent : franchises sur chaque boîte de médicament, franchises sur chaque acte des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), sur chaque transport sanitaire. Elles mettent en difficulté des personnes âgées, des invalides, des familles à revenus modestes, qui repoussent ainsi à plus tard leurs démarches de soins… ou y renoncent même.
Ces franchises s’ajoutent aux forfaits qui ponctionnent les malades, sur les consultations et les actes biologiques. Elles s’ajoutent aussi au forfait de 18 € prélevé sur les actes techniques d’un coût supérieur à 91 €, et au forfait hospitalier.
Ces franchises peuvent augmenter du jour au lendemain par décret gouvernemental. Le forfait hospitalier coûtait à l’origine 3 €uros. Il atteint maintenant 16 €uros par jour !
Les franchises : la double peine !
La « responsabilisation » des malades s’appuie sur la culpabilisation des soi-disant « consommateurs » de soins, et les contraint, en fait, à effectuer des soins trop tardivement. ’hospitalisation devient alors la seule alternative, dans un contexte de démantèlement du service public hospitalier. Est ce ainsi qu’on entend garantir le droit à la santé pour tous ? Est-ce ainsi que l’on « fait des économies »?
Derrière les belles paroles, des objectifs moins nobles
La justification des franchises - encore confirmée par le président Sarkozy – était le financement des plans « Alzheimer » et « Cancer » et des soins palliatifs. Or, la presse vient de révéler qu’aucune ligne de recette spécifique provenant de l'assurance-maladie n’a été attribuée dans le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie qui devait recevoir ces fonds au titre du plan Alzheimer. Après avoir lancé récemment des « ballons d’essai » sur le déremboursement total des frais optiques et dentaires , le gouvernement, non content de piocher avec les franchises dans la poche des malades, envisage aujourd’hui la restriction des remboursements à 100% pour les malades atteints de maladie grave (Affection de Longue Durée). Cela commencerait par le diabète et les maladies cardio-vasculaires, qui ne seraient dorénavant remboursées à 100 % du tarif de la Sécu qu’au stade de complications avérées. Plusieurs déclarations mettent la lumière sur les objectifs du gouvernement : contraindre chacun à prendre en charge une part des dépenses de santé, et donc de contracter des assurances privées. « Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat qui a déjà eu lieu chez nos voisins, je demande au gouvernement de l’organiser » a indiqué en mars le chef de l’Etat. Aussitôt la ministre de la santé précisait que « le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au premier semestre 2009, ce texte pourrait définir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle ». Nous ne voulons pas d’un tel système, à l’américaine : 47 millions d’habitants des Etats Unis n’ont pas de couverture sociale, les très pauvres recourent à l’assistance, ceux qui en ont les moyens doivent payer des assurances privées. Les dépenses de santé y sont les plus élevées au monde(15,3% du PIB) pour des résultats parmi les plus médiocres des pays les plus riches. Organisations partie prenante du collectif : Act up ; AC Le Feu ; Aides ; Alter Ekolo ; Alternatifs ; Alternative Libertaire ; Alternative Mutualiste ; Association Les Amis de la Forge ; Association Française des Diabétiques (AFD); Association pour la Fondation Copernic ; Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) ; Association EGALITE ; AMH ; Association Nationale de défense des Malades invalides & handicapés ; Appel contre la Franchise ; Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) ; ATTAC France ; CADAC ; CDDSP 75 ; Collectif « La Santé n'est pas une marchandise» ; CGT de l'administration centrale des Affaires sociales ; CNDF ; Confédération paysanne ; Convergence Citoyenne ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics ; Collectif des Médecins Généralistes pour l'Accès aux Soins (CoMéGas) ; Coordination des Collectifs unitaires anti-libéraux ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ; Femmes Solidaires ; Fondation Copernic ; FSU ; HES ; LCR ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LMDE ; Lutte Ouvrière ; Mars -Gauche républicaine; Médecins du Monde ; MGET ; MJS ; MNCP ; MRC ; ONSIL ; Parti Socialiste ; PCF ; PCOF ; PRS ; Réseau Féministe Ruptures ; Résistance sociale ; Retraites Solidaires de Vendée G10 ; SEP Rhône-Alpes ; SHF-France; Sidaction ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; SNES-FSU ; SNUipp-FSU ; Syndicat national des Infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU (SNICS-FSU) ; Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) ; SNCDCS ; Syndicat National des Médecins de Centre de Santé ; Syndicat National des Médecins Inspecteurs ; Syndicat National des Médecins de PMI ; Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail ; Sud Education ; Sud CRC ; UNEF ; Union Confédérale des Médecins Salariés de France ; Union des Familles laïques (UFAL) ; Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM) ; UNEF ; Union Syndicale Solidaires ; Union Fédérale Sud Protection Sociale ; Union fédérale Sud Santé Sociaux ; Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires (UNGMS) ; Union Nationale des Retraités et des personnes âgées (UNRPA) ; Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) | |
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L'Humanité du 03 mai 2008 |
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04-05-2008 |
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27-04-2008 |
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26-04-2008 |
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26-04-2008 |
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24-04-2008 |
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Franchises : plus on est malade, plus on paie Avec France Inter, la chronique de Liêm Hoang-Ngoc, Maître de conférences à Paris I, qui remplace cette semaine Bernard Maris.
 La part des dépenses publiques dans le PIB n'a pas augmenté depuis 25 ans, la part des dépenses de l'Etat y ayant baissé, et celle des dépenses sociales s'étant accrue. Alors faut-il réduire les dépenses sociales ? En effet, si la tendance se poursuit, il faudra à l'horizon 2050 consacrer 4 points de PIB de plus pour financer les dépenses de santé et 5 points pour les retraites. Pour 2007, le déficit de la branche santé a ainsi été de 4,6 milliards (la Cour des comptes vient d'en publier le chiffre). Mais ce n'est pas une mauvaise chose, si l'on considère qu'une société en progrès voit l'espérance de vie s'allonger et la demande de bien-être s'accroître. Si on s'en tient aux dépenses de santé, dans leur jargon, les économistes les plus académiques considèrent qu'elles sont un facteur de «croissance endogène». Elles améliorent ce qu'ils appellent le «capital humain» des individus, c'est-à-dire leurs capacités productives. Tant mieux si cela ouvre par ailleurs une perspective de développement durable. Il vaut mieux développer le secteur de la santé que celui des industries polluantes. La question posée à la puissance publique est donc de savoir si elle entend faire de la dépense sociale une priorité nationale, ou si elle entend s'en désengager. Bientôt, une montée en puissance des franchises Ainsi, le gouvernement entend réaliser au moins 10 milliards d'économies à l'horizon 2011, en plus des 7 milliards annoncés au titre de le Revue Générale des Politiques Publiques. Pour ce faire, il a commencé par instaurer les franchises médicales. Celles-ci ne sont pour le moment pas remboursables par les complémentaires. A l'avenir, la montée en puissance des franchises n'est pas exclue. Elle pourrait faire peser sur les complémentaires et les particuliers une part de plus en plus importante du financement des dépenses de santé. Le rapport Chadelat préconisait déjà en 2004 de laisser à la charge de la dépense privée les petits risques, en cantonnant les remboursements de la sécurité sociale aux gros risques. Dans cette direction, le gouvernement va dans les prochains jours annoncer la réduction du périmètre du panier des soins pris en charge par le régime obligatoire. Devraient être restreintes les conditions de remboursement des affections de longue durée. Avant les couacs de la semaine passée, les lunettes et les soins dentaires, déjà peu remboursés, devaient en être exclus, ainsi que les accidents du travail, la kinésithérapie et de nouveaux médicaments. Quant au mode de financement de la sécurité sociale, le candidat Sarkozy proposait, il y a un an, de remplacer les cotisations sociales par une hausse de la TVA. La TVA est l'impôt le plus injuste parce que plus on est riche, moins on le paie. Injustes aussi sont les franchises : plus on est malade, plus on en paie ! Pourtant, il existe d'autres solutions. On pourrait préserver le panier de soins remboursables le plus étendu possible et, pour financer le système, opter pour un impôt juste par une grande réforme de la fiscalité directe, c'est à dire de l'impôt sur le revenu, parce qu'il est progressif. Il faudrait le fusionner avec la CSG. Mais on pourrait aussi remplacer la cotisation patronale par une CSG-entreprises. Ceci permet de mettre à contribution l'ensemble des richesses créées dans les entreprises et d'éviter de taxer seulement les salaires. De plus, à la différence de la TVA, ce scénario possède l'avantage de ne pas taxer la consommation, principal moteur de la croissance. Il favorise aussi les PME créatrices d'emploi. Ce scénario a malheureusement été écarté de l'étude sur la TVA sociale, confiée par le Chef de l'Etat à Eric Besson il y a quelques mois.
Le dicton du jour : il est de Confucius : «quel que soit le pays où tu vis, il ne faut servir qu'un
Mercredi 23 Avril 2008 - 07:10 |
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24-04-2008 |
Franchises médicales : le plan Alzheimer oublié ? NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 | 18:25 Selon l'association des présidents de maisons de retraite, "le plan Alzheimer annoncé par le Président de la République en début d'année n'est alimenté par aucun crédit nouveau". Les franchises médicales instaurées au début du mois de janvier par le
gouvernement "n'ont servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées"
comme l'avait promis le chef de l'Etat dans le cadre du plan Alzheimer,
a affirmée, mercredi 23 avril, l'association des présidents de maisons de
retraite (AD-PA)
"Le plan Alzheimer annoncé par le Président de la République en début
d'année n'est alimenté par aucun crédit nouveau", a dénoncé l'AD-PA dansun communiqué, ajoutant que "les franchises médicales n'ont donc servi en rien à financer l'aide aux personnes âgées, mais ont juste permis de diminuer les dépenses de l'assurance maladie".
Les franchises instaurées
Depuis janvier, les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an. Cette mesure devrait rapporter 850 millions d'euros par an selon le gouvernement, qui s'est engagé à les affecter au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs.
Mais l'AD-PA, qui regroupe des directeurs d'établissements, souligne que les crédits du plan Alzheimer "étaient inscrits dès l'automne dans le budget de l'assurance maladie pour les personnes âgées".
"Ce plan est donc la simple continuation des petits plans antérieurs, avec même un ralentissement de la dynamique puisque le budget 2008 connaît la plus faible augmentation depuis 2000", poursuit l'association.
Incompréhension du ministère de la Santé
Dans Le Monde daté de jeudi, le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa) a également déploré l'absence de lien entre le produit des franchises et le financement du plan Alzheimer.
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Santé a fait part de son incompréhension face à ces griefs.
"Il y a bien, comme prévu, 850 millions d'euros affectés au plan Alzheimer, aux soins palliatifs et à la lutte contre le cancer", a indiqué le ministère, ajoutant qu'un rapport serait transmis à l'automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2009.
Le ministère précise notamment que 236 millions d'euros sont affectés à la lutte contre le cancer et à la maladie d'Alzheimer via la médecine de ville, que 307 M sont destinés aux établissements de santé, que 89 M vont aux soins palliatifs et 160 M sont destinés au secteur médico-social. (AFP) |
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23-04-2008 |
Médicaments non remboursés : Leclerc condamné à retirer sa publicité Le groupe Leclerc a été condamné à retirer sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursés sous peine d'astreintes. Une victoire pour les groupements et syndicats de pharmaciens qui la contestaient. Leclerc annonce qu'il va faire appel.  Le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar condamne le groupe Leclerc à retirer sa campagne publicitaire. AFP COLMAR, 22 avril 2008 (AFP) - Le groupe Leclerc a été condamné lundi par le tribunal de grande instance de Colmar à retirer sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursés sous peine d'astreintes, une victoire pour les groupements et syndicats de pharmaciens qui la contestaient.
Le groupe Leclerc a immédiatement annoncé son intention d'interjeter appel.
Evoquant une "pratique commerciale déloyale" reposant "sur une présentation de nature à induire en erreur", le tribunal estime que "l'ensemble des publicités" stigmatise "nécessairement et évidemment les pharmaciens d'officine" et favorise "dans le même temps les parapharmacies Leclerc".
Le jugement souligne que la fameuse publicité représentant des médicaments en bijoux de luxe opère ainsi "une confusion à finalité démagogique entre les médicaments non remboursées (...) et le cours des franchises".
Cela devait faire baisser les prix...
Le spot télévisé, repris sur internet, est "encore plus simplificateur et infantilisant", relève encore le tribunal, fustigeant une publicité "volontairement agressive et déloyale" qui laisse croire que la pharmacie d'officine est la seule responsable "de la perte du pouvoir d'achat en matière de santé et de l'augmentation du prix du médicament".
Le tribunal épingle une publicité "simplificatrice" qui accuse indirectement les pharmaciens "d'être à l'origine de la +baisse du pouvoir d'achat+ en rappelant évidemment et constamment que +les prix Leclerc sont les plus bas+".
En conséquence, le tribunal a prononcé l'interdiction de la publicité écrite représentant les médicaments en produit de luxe. A défaut d'exécution à compter du 28 avril, une astreinte provisoire de 20.000 euros par jour sera ordonnée.
L'interdiction de la diffusion du spot télévisé a également été prononcée, la cessation devant être effective "avant le 23 avril" sous peine d'une astreinte provisoire de 20.000 euros par jour. Le site internet devra également être modifié avant le 1er mai, sous peine d'une astreinte provisoire de 10.000 euros.
Lancée il y a une dizaine de jours par les centres Leclerc, la campagne publicitaire controversée plaidait en faveur de la vente en supermarché des médicaments non remboursables, arguant que cela entraînerait des baisses de prix.
Michel-Edouard Leclerc, patron des centres éponymes, avait affirmé qu'il pourrait vendre 25% moins cher que la moyenne si le gouvernement ouvrait ce marché à la grande distribution.
"C'est une décision très satisfaisante et qui va dans le bons sens (...) Elle est conforme à ce que nous demandions", s'est félicité pour sa part Me Michaël Allouche, représentant les groupements de pharmaciens Univers Pharmacie (plus de 470 officines en France), Directlabo SA (près de 1.700 d'adhérents) ainsi que deux syndicats de pharmaciens, l'USPO et l'UNPF.
Lors de l'audience en référé du 16 avril dernier, Me Allouche avait fustigé une publicité qui présente les médicaments comme des bijoux de luxe, la jugeant "dénigrante, mensongère et trompeuse à l'égard des pharmaciens présentés comme des grippe-sous".
A l'opposé, la défense du groupe Leclerc avait plaidé la "publicité d'opinion" et s'était fondée sur le droit à la liberté d'expression garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. |
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21-04-2008 |
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Franchises médicales : le prolétaire sera miro et édenté Selon une étude de l'IRDES, 14% des Français ont renoncé à se soigner pour des raisons financières, parfois définitivement. Les autres font, pour beaucoup, déjà l'impasse sur les soins dentaires et les frais d'optique.
 (flickr- William Hamon- cc) Au moment où les associations font monter la fronde contre les franchises médicales, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé ( IRDES) publie une étude sur la santé des Français en 2006 où on apprend que les plus pauvres sont en moins bonne santé que les plus aisés et que, s'ils ne bénéficient pas de la Couverture médicale universelle, ils sont moins bien soignés. Les plus touchés sont les individus classés dans la catégorie « ouvriers qualifiés », 1,22 fois plus malades que les autres à âge et sexe comparable. Rien de bien surprenant jusqu'ici. Mais l'IRDES révèle également que 14% des Français renoncent carrément à se soigner par manque de moyens. Les franchises médicales ne devraient rien arranger...
La France qui se lève tôt a mal aux dents
Parmi eux, 22% ont définitivement renoncé à tout soin, faute d'argent. Mais plus généralement, c'est sur les soins dentaires que les moins aisés font l'impasse (à 63%) ainsi que sur les lunettes (25%). En clôture de la «polémique ridicule» sur le déremboursement des frais d'optique, Roselyne Bachelot avait donc raison lorsqu'elle a fait valoir qu'ils étaient, de toute façon, pris en charge par les mutuelles et seulement «de façon très, très marginale par l'assurance maladie». Alors même, fait remarquer l'IRDES, que les problèmes de vue concernent 60% des Français : si ce n'est pas le plus grave des maux dont ils souffrent, c'est en tout cas le plus répandu.
Mardi 15 avril, à l'Assemblée, la ministre de la Santé a assuré qu'une réflexion avait été lancée pour «renforcer la prise en charge solidaire des dépenses d'optique qui peuvent grever le budget de nos concitoyens les plus modestes». Il serait temps d'y réfléchir, en effet. De fait, constate l'étude de l'IRDES, «l'absence de couverture par une complémentaire maladie est le principal facteur lié au renoncement». Car il y a bien plus mal loti que les bénéficiaires de la CMU. 32% de ceux qui renoncent aux soins sont des gens à faibles revenus qui n'ont pas les moyens d'avoir une mutuelle : «les ménages d'employés de commerce, d'employés administratifs et d'ouvriers non qualifiés», bref des gens qui travaillent. Ce sont eux, les premières victimes des franchises. |
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20-04-2008 |
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le Journal de la FNATH/> Dossier APE Mars 2008 |
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